Related to ATTESTATION SUR L’HONNEURFrais Tous les frais incombant au fonctionnement de l'installation technique de kinésithérapie réparation, assurance, entretien… ainsi que les frais afférents aux locaux susmentionnés loyer, charges, chauffage, eau, électricité, gaz, entretien et réparations… sont à la charge du titulaire, à l’exclusion des frais afférents au matériel personnel de l’assistant libéral s’il y a de paiement Le règlement des services et produits de l'Entreprise MOREAU OENOLOGIE s’effectue selon les modalités suivantes sauf dispositions contraires précisées sur le devis En ce qui concerne les prestations de services Règlement par chèque à réception de ce qui concerne les livraisons de biens Règlement par chèque à réception de facture. Modalités de paiement Le paiement des prestations ou des livraisons de biens réalisées par l’entreprise MOREAU OENOLOGIE s'effectue par chèque ou par virement à l'ordre de MOREAU OENOLOGIE ». Escompte pour règlement anticipé 0%. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible Décret 2009-138 du 9 février 2009 et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros loi du 22 mars 2012. A défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance, les autres factures échues ou non échues deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de L’Editeur ayant trait à l’exécution du présent contrat et qui serait formulée plus de six 6 mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de L’Editeur ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle ET LIBERTES Dans le cadre de la relation bancaire, la Caisse d’Epargne est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le client, le cas échéant, le représentant légal et/ou le mandataire et à les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du des comptes, ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Caisse d’Epargne, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing. Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d’Epargne est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Caisse d’Epargne est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union titulaire/représentant légal/mandataire disposent d’un droit d’accès et de rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Ils peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC au Service Relations Clientèle, BP 108, 13256 Marseille Cedex La fnac se réserve le droit de sous-traiter à une de ses filiales ou à un tiers tout ou partie des prestations prévues au présent contrat, sans que le client puisse y faire obstacle. En tout état de cause, la sous-traitance ne provoque aucune modification aux droits et obligations découlant du présent contrat pour le client comme pour la fnac, cette dernière étant seule responsable des sous-traitants qu’elle pourrait DE GARANTIE L’attention du client est attirée sur l’existence en matière de location saisonnière, d’un dépôt de garantie destiné àcouvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au montant de ce dépôt est variable. Son montant exact sera précisé sur la fiche descriptive. Ce dépôt de garantie seraversé à l’arrivée entre les mains du propriétaire ou de son façon contradictoire, il sera établi à l’arrivée et au départ un état des lieux permettant une vérification des locaux et objets de la location. Au départ, le dépôt sera restitué au client, déduction faite du coût de la remise en état, si des dégradations imputables au locataire étaient cas de départ anticipé antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ des locataires, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande. Le Client ne dispose que d’un droit de jouissance et d’usage à titre strictement personnel du produit fini. Le Client ne peut en aucun cas céder ni à titre gratuit ni à titre onéreux le produit fini. Lorsque le produit est livré au plus tard 15 jours après le délai de livraison porté sur le bon de commande, le Client est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf en cas de force majeure. Tout retard dans la transmission des éléments demandés au Client, ou dans le règlement des factures émises décale d’autant le délai de réalisation de la mission dévolue à MGM, sans que le Client ne puisse le lui reprocher, ni annuler la commande Le Département ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. Le Département via la BDP procède au constat d’état du matériel en présence de l’emprunteur afin de s’assurer de son bon fonctionnement et le précise sur la fiche de prêt lors de l’emprunt et du retour du Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel hors charges de…………….………….… euros en toutes lettres , € en chiffres. Le loyer est payable d’avance, par fractions trimestrielles hors charges de …………………euros au Centre des finances de Nice Municipale, 4, rue Gabriel FAURE, 06049 NICE CEDEX 1. En cas de non-paiement à échéance du loyer dû par le preneur ou de toute autre somme due en vertu du présent bail et qui n’aurait pas été réglée dans les délais requis, le bailleur percevra de plein droit un intérêt de retard de 10 % sur les sommes frais de recouvrement d’honoraires d’huissiers, engagés par le bailleur seront à la charge exclusive du preneur.